Conditions générales d’utilisation

Article 1 : objet

Le service défini par les présentes conditions générales d’utilisation, est édité par la société TEEPIC, société par action simplifiée au capital de 2 726,45 €, dont le siège social est au 34 rue du guet, 92 310 SEVRES, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 820 479 923. Ce service est nommé « l’application teepik », ou simplement teepik, dans les présentes.

Un utilisateur de l’application teepik est nommé un « membre » dans les présentes.

L’hébergeur de l’application teepik est Amazon Web Service.

Article 2 : accès et connexion

L’application teepik est un service gratuit accessible sur un terminal mobile compatible dont le membre dispose de la libre utilisation.

Tous les frais supportés par le membre pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’application teepik est accessible à tout membre ayant préalablement téléchargé l’application sur son terminal mobile compatible et ayant exécuté totalement et avec succès la procédure d’inscription. Un utilisateur ayant terminé avec succès la procédure d’inscription devient un membre.

La procédure d’inscription intègre notamment les actions suivantes : saisie du nom et du prénom du membre, saisie d’une adresse mail valide, saisie du numéro de mobile du membre sur lequel l’application est téléchargée, et saisie d’un code d’activation reçu par le membre par SMS sur son mobile.

La validation de l’inscription par le membre vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation de L’application teepik.

La déconnexion de L’application teepik est possible et accessible via la rubrique « mon compte ». Pour se reconnecter, le membre devra saisir son numéro de mobile et un code d’activation reçu par SMS sur son mobile.

L’application teepik est entièrement gratuite pour le membre.

Article 3 : fonctionnalités

Pour les besoins de fonctionnement de l’application, l’application teepik demande au membre une autorisation pour accéder aux contacts de son téléphone mobile, pour accéder à sa position géographique, et pour afficher des notifications, pour les besoins de fonctionnement de l’application. Dans le cas où le membre refuse des accès à l’application teepik, le service rendu sera dégradé.

L’application teepik permet au membre de :

  • Créer un réseau social d’amis en sélectionnant et en invitant un (ou plusieurs) ami au sein de son carnet de contacts mobile ou depuis sa liste d’amis Facebook
  • Recommander un (ou plusieurs) professionnel auprès d’autres membres en sélectionnant ses contacts au sein de son carnet de contacts mobile ou en utilisant le moteur de recherche de l’application teepik ; le membre peut définir les membres qui auront accès à cette recommandation en choisissant uniquement ses amis sur l’application teepik, ou bien tous les membres de l’application teepik
  • Pour chaque contact recommandé, le membre est invité à qualifier son activité, sa localité et d’autres informations comme l’adresse mail ; le membre est également invité à renseigner un avis sur ce contact recommandé
  • Rechercher des contacts au sein des contacts recommandés par ses amis ou au sein de la communauté de l’application teepik
  • Faire une demande de contact à ses amis déjà inscrits sur l’application teepik
  • Inviter des amis non inscrits sur l’application teepik en leur partageant un lien d’invitation personnel
  • Supprimer un ami ou un contact recommandé

Pour les membres professionnels, des fonctionnalités supplémentaires sont disponibles ; ils peuvent :

  • Revendiquer la propriété d’une fiche professionnelle
  • Editer les informations disponibles sur sa fiche professionnelle
  • Envoyer à ses clients un lien afin de se faire recommander
  • Voir les membres qui l’ont recommandé

Article 4 : utilisation

Chaque membre s’engage à utiliser l’application teepik à des fins strictement personnelles en excluant toutes utilisations à des fins commerciales de quelque nature et sous quelque forme que ce soit.

Chaque membre accepte de recevoir via l’application teepik des messages d’informations ou des messages commerciaux de quelque nature et de quelque forme que ce soit.

Chaque membre s’engage à ne publier sur l’application teepik aucun contenu

  • susceptible de contrevenir à un quelconque droit de propriété intellectuelle, sauf à avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de son titulaire
  • susceptible de présenter un caractère mensonger, diffamatoire, injurieux, pornographique, discriminatoire, raciste, incitant à la haine ou à la violence ou autrement répréhensible, ainsi que, plus généralement, aucun contenu susceptible de contrevenir à une quelconque disposition législative ou réglementaire ou à toute autre disposition juridiquement contraignante

Le membre est informé et accepte que TEEPIC SAS reste libre de supprimer tout contenu, publié par le membre, susceptible de contrevenir aux présentes conditions générales ou à une quelconque disposition juridique ou réglementaire.

Article 5 : confidentialité et protection des données

Les informations demandées à l’inscription sur L’application teepik sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du membre. Les informations demandées au membre sur L’application teepik sont utilisées par L’application teepik pour l’administration, la gestion et l’animation du service ; ces informations concernent notamment :

  • le nom, prénom et numéro de mobile du membre
  • le nom, prénom, numéro de mobile, activités et localités des contacts recommandés par le membre
  • le nom, prénom, numéro de mobile des amis du membre
  • les numéros de téléphone ou adresses mails des contacts du carnets de contact du membre si celui-ci a donné son autorisation d’accès

Chaque membre est notamment pleinement informé que les contacts qu’il va recommander auprès de ses amis vont faire l’objet du traitement suivant :

  • Notification de ses amis, avec les informations saisies sur le contact recommandé
  • Notification du contact recommandé, par SMS, si toutefois le numéro de mobile est indiqué par le membre, sur le fait que le membre l’a recommandé sur l’application teepik
  • Si le contact recommandé a souscrit à l’offre pro premium de l’application teepik, partage des coordonnées du membre auprès du contact recommandé à des fins d’opérations marketing

Les données associées à un contact recommandé par un membre sont diffusées exclusivement aux membres déclarés comme « ami » par le membre à l’origine de la publication des données sur l’application teepik.

Dans le cas où le numéro de téléphone présent dans le contact recommandé par un membre est un numéro de téléphone qui peut être retrouvé dans un des principaux moteurs de recherche ou annuaires du pays, alors les données du contact recommandé par un membre (à l’exception de l’avis) sont visibles de tous les membres de l’application teepik. Toutefois, les membres ne seront pas en mesure de connaître le nom du membre de l’application teepik qui a réalisé cette recommandation.

L’application teepik assure au membre une collecte et un traitement d'informations personnelles réalisés dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’application teepik est déclarée à la CNIL sous le numéro 2039440 du 1er mars 2017.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Le membre exerce ce droit :

  • par mail à contact@teepik.com
  • par voie postale à
    TEEPIC SAS, 34 rue du guet, 92 310 SEVRES – France

Le membre pourra également demander la suppression de son compte directement depuis l’application teepik.

Le membre peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données personnelles ; toutefois, le membre est informé et reconnaît expressément que l’accès à L’application teepik ne pourra nécessairement plus lui être fourni en cas d’exercice de ce droit d’opposition.

TEEPIC SAS s’engage à ne procéder à aucune transmission à des tiers des données à caractère personnel relatives au membre. Les données de L’application teepik sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Pour les besoins de gestion technique et de maintenance de L’application teepik, les prestataires de TEEPIC SAS peuvent avoir accès auxdites données dans le strict respect de leurs attributions et sont, dans ce cadre, soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité.

Article 6 : responsabilité

L’application teepik permet notamment au membre d’échanger des coordonnées de contacts avec d’autres membres. En sa qualité de service intermédiaire, L’application teepik ne saura être tenue responsable, en cas de litige (et ce quel que soit ce litige et l’implication de L’application teepik dans l’origine de ce litige) entre

  • deux membres de L’application teepik
  • un membre de L’application teepik et un contact recommandé au sein de L’application teepik

Ainsi, le membre assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus de L’application teepik.

TEEPIC SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour éditer un service de qualité. Toutefois, tout dysfonctionnement ponctuel ou prolongé de L’application teepik n'engage pas la responsabilité de TEEPIC SAS.

En particulier l'accès à L’application teepik peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Le membre s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification de L’application teepik.

Le membre a la possibilité de contacter L’application teepik par messagerie électronique à l’adresse contact@teepik.com.

Le membre assume les risques liés à l'utilisation de son terminal mobile par un tiers. Le site décline toute responsabilité liée à cette utilisation par un tiers.

L’application teepik s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de L’application teepik ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

TEEPIC SAS ne saurait être tenue responsable de tout accès et/ou utilisation de L’application teepik contrevenant à l’une quelconque des stipulations des présentes ou, de manière générale, à la législation et à la réglementation en vigueur ou à toute autre disposition juridiquement contraignante.

Le membre demeure seul responsable du contenu publié et partagé par ses soins par l’intermédiaire de L’application teepik, TEEPIC SAS jouant, dans le cadre de la fourniture de celui-ci, un simple rôle d’intermédiaire technique entre les membres et relevant, de ce fait, de la qualification d’hébergeur au sens de la législation et de la réglementation en vigueur.

Le membre s’engage notamment à ne publier par l’intermédiaire de L’application teepik aucun contenu susceptible de contrevenir à un quelconque droit de propriété intellectuelle, sauf à avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de son titulaire.

Le membre est informé et reconnaît expressément que L’application teepik ne saurait valablement constituer un quelconque moyen de sauvegarder et/ou conserver tout ou partie des données publiées par celui-ci et/ou par les autres membres. Par conséquent, TEEPIC SAS ne saurait être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie desdites données qu’il appartient au membre, s’il le souhaite, de sauvegarder et/ou conserver par ailleurs par ses propres moyens afin de se prémunir contre une telle perte et/ou détérioration.

Article 7 : propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de L’application teepik font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Le membre sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Article 8 : évolution des conditions générales d’utilisation

L’application teepik se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation. Le membre sera informé de la modification des conditions générales d’utilisation et peut à tout moment les consulter dans la rubrique « réglages » de L’application teepik.

Le membre est informé que la non acceptation de nouvelles conditions générales d’utilisation pourrait avoir comme conséquence une coupure de l’accès à L’application teepik.

Article 9 : cessation du service

TEEPIC SAS est libre de mettre un terme, de plein droit et sans délai, à l’accès à L’application teepik et à son utilisation en cas de violation par le membre de l’une quelconque des stipulations des présentes ou, de manière générale, d’une quelconque disposition législative ou réglementaire ou de toute autre disposition juridiquement contraignante.

En toute hypothèse, TEEPIC SAS demeure entièrement libre de mettre un terme, sans motif et à tout moment, à l’accès à L’application teepik et à son utilisation sous réserve d’en informer préalablement le membre par notification au sein de L’application teepik et moyennant le respect d’un préavis minimal de trente jours.

Le membre demeure entièrement libre de mettre un terme, sans motif et à tout moment, à l’accès à L’application teepik et à son utilisation en remplissant la demande de désinscription accessible via le site www.teepik.com.

La désinscription du membre entraîne la suppression immédiate et définitive de toutes les données liées à ce membre ou publiées par ce membre au sein de L’application teepik. Aucune copie de ces données ne pourra être délivrée au membre.

ARTICLE 10 : droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’exécution et la cessation des présentes, ainsi qu’à l’accès à L’application teepik, son utilisation et sa cessation, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.

ARTICLE 11 : abonnements Prime

Les membres professionnels peuvent s’abonner à teepik Prime ; teepik Prime est un service permettant de communiquer plus largement et plus facilement avec les membres de teepik, et offre de nouvelles fonctionnalités comme l’édition de coupons promotionnels que les membres peuvent utiliser dans des partenaires ou chez le professionnel directement.

L’abonnement à teepik Prime peut être souscrit directement dans l’Espace Pro depuis l’app teepik. Le paiement est effectué via le compte iTunes une fois l’abonnement souscrit. L’abonnement est renouvelé automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période courante ; à défaut, le compte sera facturé du renouvellement pour la période suivante. Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment dans les paramètres de votre compte iTunes après la souscription. Il n’est pas possible d’annuler la souscription de la période active au cours de la-dite période.